(19 février 2009)

Cette proposition s’appuie sur les idées formulées par la commission Attali : la fusion-suppression des départements et le renforcement du pouvoir régional.

Nous mettons également en avant le transfert de compétences administratives et politiques à l’intercommunalité et aux Pays. Cette double réforme, s’appuie sur le fait qu’il ne sera pas aisé de gommer le «Landgraben bimillénaire» de l’esprit d’une grande partie de nos concitoyens alsaciens.
C’est dans cette optique que nous présentons un projet renforçant les régions tout en faisant acte de décentralisation.

Il y a lieu de tenir compte également de l'aspect primordial que constituent les eurodistricts. À ce sujet l'Etat, la région et les communes doivent pouvoir déléguer toutes les compétences qui seraient nécessaires pour que ces districts transfrontaliers aient leurs propres institutions représentant démocratiquement les populations concernées et en permettre le bon fonctionnement au service des populations

La fusion des deux départements alsaciens

Nous soutenons la fusion des départements du Haut et du Bas-Rhin avec la région en faisant la constatation qu’en Alsace, les départements font souvent doublon avec la région. Les Conseils généraux et le Conseil régional ne formeraient plus qu’une seule institution. Nous soutenons donc la création d’un véritable pouvoir politique régional.
Quant aux compétences départementales à transférer à la région, elles seraient : la gestion du réseau routier départemental, l’environnement, la politique de l’éducation, l’enseignement de la langue et de la culture régionale, la signalétique, etc...

L’organisation décentralisée de l’Alsace en Pays administratifs

De nouvelles entités intercommunales s’imposent de plus en plus dans le paysage institutionnel. Il nous appartient donc d’accompagner ces réalités en leur donnant un véritable contenu politique et administratif. En Alsace, l’échelon administratif dynamique et pertinent d’un point de vue territorial est le Pays. Il correspond dans la plupart des cas aux arrondissements. Les Pays s’apparentent dans les faits à de quasi-ensembles intercommunaux. Les 11 Pays alsaciens correspondent grosso modo aux limites des arrondissements.
On pourrait alors imaginer la création d’Assemblées (Conseils d'arrondissements ou de Pays) élues au moins en partie au suffrage universel indirect par les Conseils municipaux des communes concernées et une fraction de membre au suffrage universel direct. Les communes auront la liberté de se rattacher à l’un ou l’autre des arrondissements limitrophes. À cet égard, il suffira de modifier les limites de certains arrondissements par référendums locaux à l’initiative des citoyens.
Dans cet esprit, le Pays pourrait devenir un nouveau cadre de travail et de concertation entre élus, acteurs locaux et publics leur permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre un projet de développement. Au nom de la subsidiarité, de l’efficacité et de la simplification administrative, il deviendrait indispensable d’accompagner cet ensemble par un transfert d’une partie des compétences départementales vers cette nouvelle institution, le restant allant vers la région. On pourrait alors imaginer pour le Pays les compétences suivantes : protection civile, domaine social, financement des collèges, transport scolaire, médical, prise en charge des personnes âgées et handicapées, subventionnement des associations, bibliothèque, élimination des déchets, etc...

LA PROPOSITION DES FÉDÉRALISTES
Les Fédéralistes soutiennent la fusion des deux départements Haut et Bas-Rhin avec la région Alsace et l’exercice de certaines compétences par les Pays.


Autres éléments du débat
Le Comité pour la réforme des collectivités locales (lien)